Main entry:

New France. Statutes.

Title & Author:

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...

Publication:

Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06.

Description:

2 volumes 27 x 22 cm

Notes:
Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ... le tout publie' par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux diférentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...
First edition.
Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec.
Vol 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758.
Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758.

Exhibitions:

Exhibited: "Montréal, ville fortifiée au XVIIIe siècle = Opening the Gates of Eighteenth-Century Montréal", Centre canadien d'architecture Sept. 8,1992-Feb. 28, 1993.

Subject:

France. Conseil d'État.
New France. Conseil supérieur de Québec.
France. Conseil d'Etat.
Law Canada
Canada History To 1763 (New France) Sources.
Canada Histoire Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sources.
Canada.

Form/genre:

History
Sources.

Added entries:

France.
Québec (Province)
Quebec (Province). Law, etc.

Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec

Holdings:

Location: Library cage 102476
Call No.: ID:85-B15959
Status: Available