Main entry:

Masselin, O. (Onésime), 1838-

Title & Author:

Législation et jurisprudence sur le privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers : et du privilège au profit des commis, employés, agents, etc., etc.

Publication:

Paris : Dépot central des ouvrages de l'auteur, 1888.

Description:

125 pages ; 25 cm

Series:

Dictionnaire juridique / de O. Masselin

Notes:
"But, utilité et étendue du privilège. Biens et ouvrages susceptibles d'être grevés. Conditions d'application. Formalités à observer. Déchéance. Péremption. Renouvellement. Critique et réforme législative."
Library copy: bound (1) with: Prescription décennale en matière de responsabilité des architectes, ingénieurs, entrepreneurs et experts, réception et paiement pour solde de travaux et d'honoraires, restitution du cautionnement, travaux publics et particuliers / par O. Masselin. Paris : Dépot central des ouvrages de l'auteur, 1888 -- Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les devis dépassés et travaux supplémentaires publics ou particuliers traités à forfait ou au métré / par O. Masselin. 1. éd. Paris : Ducher et cie : Cotillon et cie : Baudry : V. Morel et cie, 1879.

Subject:

Construction industry Law and legislation France.
Liens France.
Construction industry Law and legislation.
Liens.
France.
Construction Laws France 1880-1890.
Liens France 1880-1890.

Form/genre:

Dictionaries.

Added entries:

Masselin, O. (Onésime), 1838- Dictionnaire juridique.

Half title: Privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers

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Location: Library main 204258
Call No.: KJV5892.A55 M3 1888
Status: Available