Jugement de la Cour du Banc du Roi (en appel). En appel d'un jugement de la Cour Supérieure, rendu le 13e jour de mars 1921.
circa 1892-1921
No 262. Cour du Banc du Roi (en appel). En appel d'un jugement de la Cour Supérieure, rendu le 13e jour de mars 1921. Marius Dufresne (Défenseur en Cour de première instance) Appelant et C. Leroux Dufort (Demandeur en Cour de première instance) Intimé. Appendice conjoint. Taillon, Bonin, Morin & Laramée Procureurs de l'Appelant. Brossard & Pepin Procureurs de l'Intimé.
book: 28 x 21.5 x 1.7 cm
ARCH177718
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