Entrée principale:

New France. Laws, etc.

Titre et auteur:

Édits, ordonnances royeaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada : imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada : revus et corrigés d'aprés les pièces originales déposées aux archives provinciales.

Publication:

Québec : De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1854-1856.

Description:

3 v. ; 26 cm.

Notes:
[Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec et ordonnances et jugements des intendants du Canada ...
[Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents ...
First edition, Québec, 1803-06. 2 vols.
Vol. 1, 1627-1756; v.2, 1663-1758; v.3, 1540-1754.
[Vol. 2] has title: Arrêts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada ...
[Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matiéres contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents ...
First edition, Quebec, 1803-06, in 2 v.
Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1663-1758; v. 3, 1540-1754.

Sujet:

Law Canada.
Droit Canada.
Law.
Canada History To 1763 (New France) Sources.
Canada Histoire Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sources.
Canada.

Classification/genre:

History.
Sources.

Vedettes secondaires:

France. Laws, etc.
France. Conseil d'État.
New France. Conseil supérieur de Québec.
France. Laws, statutes, etc.
Arrêts et réglements du Conseil supérieur de Québec.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque cage 130212
Cote: ID:86-B7071
Exemplaire: v. 1
Statut: Disponible

Localisation: Bibliothèque cage 241000
Cote: ID:86-B7071
Exemplaire: v. 2
Statut: Disponible

Localisation: Bibliothèque cage 130211
Cote: ID:86-B7071
Exemplaire: v. 3
Statut: Disponible