Masselin, O. (Onésime), 1838-
Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des architectes, ingénieurs, experts, arbitres et entrepreneurs : suivi d'un recueil de jurisprudence contenant le texte littéral des arrêtés du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, arrêts des cours d'appel et jugements de première instance / par O. Masselin.
Paris : J. Baudry, 1876.
xiii, 362 pages ; 26 cm
Building laws France.
Construction industry Law and legislation France.
Architects Legal status, laws, etc. France.
Architects Legal status, laws, etc.
Building laws.
Construction industry Law and legislation.
France.
Localisation: Bibliothèque main 7558
Cote: 0006224 W9913; ID:87-B21019
Statut: Disponible
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