Québec (Province)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : L.R.Q., c. A-3.001 : à jour au 1er janvier 1989 / [préparé et mis à jour par le Centre de documentation juridique du Québec] = An Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases : R.S.Q., A-3.001 updated to 1 January 1989 / [prepared and updated by Le Centre de documentation juridique du Québec].
[Montréal] : Wilson & Lafleur, [©1989?]
vi, 221 pages ; 23 cm + amendements législatifs ou réglementaires adoptés postérieurement à la parution de ce volumes (feuillets mobiles)
2891271009
9782891271004
Workers' compensation Law and legislation.
Workers' compensation Law and legislation Québec (Province)
Travail Accidents Droit Québec (Province) Législation.
Québec
Centre de documentation juridique du Québec.
Wilson & Lafleur limitée.
Publications du Québec (Maison d'édition)
Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases.
Industrial accidents and occupational diseases
Accidents du travail et les maladies professionnelles
Localisation: Bibliothèque main canada 176238
Cote: ID CAN KEQ705.A6; ID:98-B2456
Statut: Disponible
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