New France. Statutes.
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...
Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06.
2 volumes 27 x 22 cm
Exhibited: "Montréal, ville fortifiée au XVIIIe siècle = Opening the Gates of Eighteenth-Century Montréal", Centre canadien d'architecture Sept. 8,1992-Feb. 28, 1993.
France. Conseil d'État.
New France. Conseil supérieur de Québec.
France. Conseil d'Etat.
Law Canada
Canada History To 1763 (New France) Sources.
Canada Histoire Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sources.
Canada.
History
Sources.
France.
Québec (Province)
Quebec (Province). Law, etc.
Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec
Localisation: Bibliothèque cage 102476
Cote: ID:85-B15959
Statut: Disponible
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