Entrée principale:

Masselin, O. (Onésime), 1838-

Titre et auteur:

Prescription décennale en matière de responsabilité des architectes, ingénieurs, entrepreneurs et experts, réception et paiement pour solde de travaux et d'honoraires, restitution du cautionnement, travaux publics et particuliers / par O. Masselin.

Publication:

Paris : Dépot central des ouvrages de l'auteur, 1888.

Description:

198 pages ; 25 cm

Série(s):

Législation & jurisprudence au 1er janvier 1888

Notes:
"Durée de la responsabilité. Prescription. Point de départ et interruption de la prescription. Réception expresse ou tacite, provisoire et définitive. Paiement pour solde. Action en justice. Restitution du cautionnement."
Library copy: bound (2) with: Législation et jurisprudence sur le privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers ... Paris : Dépot central des ouvrages de l'auteur, 1888.

Sujet:

Prescription (Law) France.
Limitation of actions France.
Architects Legal status, laws, etc. France.
Construction industry Law and legislation France.
Prescription (Droit) France.
Prescription extinctive France.
Architects Legal status, laws, etc.
Construction industry Law and legislation.
Limitation of actions.
Prescription (Law)
France.
Construction Laws France 1880-1890.

Vedettes secondaires:

Législation & jurisprudence au 1er janvier 1888.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main 204256
Cote: KJV5892.A55 M3 1888
Statut: Disponible