Compte rendu du cas juridique de la Ville de Montréal contre James Morgan à la Cour du banc du roi
1921, 1925-1926
Compte rendu du cas juridique de la Ville de Montréal contre James Morgan à la Cour du banc du roi, Montréal, pour l'audition de l'appel interjeté à la Cour suprême du Canada, Ottawa, [après le 8 août 1919]. Coupures de journaux. Devis estimatif et calcul des frais de démolition du garage, 1921. Notes de Cormier au sujet de l'affaire, incluant son opinion sur l'impossibilité de la proposition de transformer le garage en appartements. Correspondance avec L. E. Beaulieu, avocat; Léon-Mercier Gouin, avocat; J. C. Lamothe, avocat, et Omer Lapierre, shérif du district de Montréal, au sujet du procès et des honoraires dus à Cormier.
ARCH6373
Inscrivez-vous pour recevoir de nos nouvelles
Merci. Vous êtes maintenant abonné. Vous recevrez bientôt nos courriels.
Pour le moment, notre système n’est pas capable de mettre à jour vos préférences. Veuillez réessayer plus tard.
Vous êtes déjà inscrit avec cette adresse électronique. Si vous souhaitez vous inscrire avec une autre adresse, merci de réessayer.
Cete adresse courriel a été définitivement supprimée de notre base de données. Si vous souhaitez vous réabonner avec cette adresse courriel, veuillez contactez-nous
Veuillez, s'il vous plaît, remplir le formulaire ci-dessous pour acheter:
[Title of the book, authors]
ISBN: [ISBN of the book]
Prix [Price of book]
Merci d'avoir passé une commande. Nous vous contacterons sous peu.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment. Veuillez réessayer plus tard.
Votre classeur est vide.
